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2. Droit d'auteur et licence limitée

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3. Plaintes relatives au copyright

Si vous croyez que le contenu du site porte atteinte au droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez déposer une notification d'infraction constatée avec notre agent désigné comme indiqué ci-dessous.

Nom de l'agent désigné pour recevoir les notifications de réclamation pour violation: BA Instruments

Adresse complète de l'agent désigné à laquelle la notification doit être adressée: 9-11 avenue Michelet - Axe Nord - Batiment A8 - 93400 Saint-Ouen sur Seine, France

Numéro de téléphone de l'agent désigné: +33 1 49 21 2000

Numéro de télécopieur de l'agent désigné: +33 1 49 21 2000

Toute information fournie par vous dans votre notification (y compris les renseignements personnels qu'ils contiennent) peuvent être transmis à la personne qui a fourni le contenu prétendument contrefaisant, et en nous envoyant cette notification ceci constitue votre consentement à partager cette information avec le contrefacteur présumé.

Notez que pour toute présentation erronée des faits dans votre notification, vous serez responsable et redevable de tout dommage et préjudice en découlant, y compris les frais et honoraires d'avocats encourus par nous ou par le contrefacteur présumé s'appuyant sur cette fausse représentation dans la suppression ou la désactivation de l'accès au matériel ou de l'activité prétendument illicite.

4. Marques de commerce

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11. Communiqués de presse

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12. Indemnisation

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13. Disclaimer

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